Conditions générales de vente

PREAMBULE :

Nos produits ont été testés en laboratoire.

Les présentes Conditions Générales de Vente, sont systématiquement portées à la connaissance de chaque client potentiel pour lui permettre de passer commande sur le présent site Internet, ou par télécopie ou téléphone, à l’exclusion de toutes autres conditions.

En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces Conditions Générales de Vente à l’exclusion de tous autres documents.

ARTICLE 1 : OFFRES ET PRIX

Nos offres de produits sont limitées à la France Métropolitaine, Corse et Monaco et sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou télécopie dans les meilleurs délais, auquel cas vous pourrez alors en demander l'annulation ou l'échange au 02.31.62.72.01 ou en nous contactant par courrier électronique à : chantal-gervais@orange.fr

Les prix de nos produits sont indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition.

Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, les produits étant facturés sur la base en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

ARTICLE 2 : COMMANDE ET VALIDATION

Vous pouvez passer vos commandes :

- sur l’Internet : chantal-gervais@orange.fr

- par téléphone : 02.31.62.72.01

- par télécopie : 02.31.62.72.01

En passant votre commande, vous déclarez également accepter l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente sans la moindre réserve.

Cette passation de commande ainsi que les données enregistrées par Chantal GERVAIS constituent la preuve des transactions passées avec vous.

ARTICLE 3 : MODES DE PAIEMENT

Le prix des produits commandés est exigible immédiatement à la date de la commande.

Vous disposez de différents moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité :

- Le paiement en ligne par carte bancaire qui présente toute la sécurité requise puisqu’il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer).

- Le paiement par carte bancaire par téléphone ou par fax.

Dans le cas où vous seriez en retard dans le paiement du prix, Chantal GERVAIS est en droit de réclamer une pénalité de retard égale à 15 % du montant de la commande impayée.

ARTICLE 4 : LIVRAISON

Les livraisons sont limitées à la France métropolitaine, Corse et Monaco.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande dans un délai moyen de dix jours à compter de la réception de votre bon de commande ou de son enregistrement en ligne, par fax ou téléphone.

ARTICLE 5 : TRANSFERT DE PROPRIETE – CHARGE DES RISQUES

La propriété des produits livrés à votre profit ne vous sera acquise qu'après paiement intégral de leur prix.

La charge des risques de détérioration, de perte ou de vol des produits vous est transférée dès l'expédition.

ARTICLE 6 : RETOURS ET REMBOURSEMENT

Vous avez la faculté, dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception des produits commandés, de retourner dans son emballage d'origine complet et intact et en parfait état de revente, le produit qui ne vous conviendrait pas.

Chantal GERVAIS le changera ou vous le remboursera, selon votre choix.

Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire, ou par tout moyen au choix d'AURIEGE, à l'adresse de facturation et au nom du client ayant passé la commande.

Aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 7 : SERVICE CLIENTELE

Pour toutes informations ou questions, notre service Clientèle est à votre disposition :

tél: 02.31.62.72.01

fax : 02.31.62.72.01

adresse : 51, Route d'Orbec 14100 GLOS

ARTICLE 8 : GARANTIE DES VICES CACHES ET RESPONSABILITE

Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels et n’engagent donc pas la responsabilité de Chantal GERVAIS en cas d’erreur.

Chantal GERVAIS ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et communication, d’inondation ou d’incendie.

Chantal GERVAIS n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, notamment perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

De même, notre responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du présent site.

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises ou être informés également de nos offres par téléphone, courrier ou courrier électronique.

En effet, en passant commande et en acceptant les présentes, vous autorisez expressément Chantal GERVAIS à utiliser et le cas échéant céder, des données personnelles vous concernant.

Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous le signifier par courrier électronique à: chantal-gervais@orange.fr , ou par courrier postal adressé à Chantal GERVAIS 51, Route d'Orbec 14100 GLOS, en mentionnant vos nom, prénom, adresse complète, et numéro client.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients.

C'est entre autre pour cela que nous faisons usage de cookies qui ont pour but d'identifier votre panier et les produits s'y rapportant.

ARTICLE 10 : ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire ; l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment sans préavis ; chaque nouvelle version remplaçant la précédente.

ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises exclusivement aux dispositions du Droit Français.

La langue du présent contrat est la langue française.

Il est expressément convenu entre les parties que tout différend résultant des présentes Conditions Générales de Vente est de la compétence exclusive des juridictions compétentes françaises.